Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est généralisé pour bon nombre de salariés. Toutefois, ce mode de travail pose de nombreuses questions. Comment est-il réglementé? Quelles sont les compensations que vous pouvez revendiquer: tickets-restaurant, équipements indemnités forfaitaires … ? Découvrez tout ce que vous devez savoir…
Le télétravail est une notion récemment intégrée dans le Code du travail grâce à une loi du 22 mars 2012 issue de l’accord national
interprofessionnel de 2005. Un nouvel accord national interprofessionnel sur le télétravail issu des négociations avec le patronat a été adopté le 26 novembre 2020. Cet accord réaffirme des principes déjà existants. Il donne une liste des points à définir au niveau des entreprises, en temps normal, mais aussi en cas de force majeure (comme une pandémie). Réponse à tout! fait le point sur les questions que vous vous posez.
Peut-on m’obliger à télétravailler?
En principe non. Le télétravail doit reposer sur le volontariat…Lire la suite
Mon employeur doit-il m’équiper?
L’employeur doit équiper les salariés des outils nécessaires au télétravail (ordinateur, logiciels, AVRIL 2021 ((L’employeur doit équiper les salariés des outils nécessaires et prendre en charge tous les coûts liés au télétravail 11 imprimante, clé 3G/4G, routeur wi-fi, clés d’accès aux serveurs … ) et prendre en charge tous les coûts liés au télétravail: forfait mobile, maintenance, casque audio et même la chaise de bureau si le salarié n’en dispose pas à son domicile. Toutefois…Lire la suite
Puis-je demander le versement d’une indemnité forfaitaire?
L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Le nouvel accord…Lire la suite
Ai-je encore droit aux tickets-restaurant et à La prise en charge de mes frais de transport?
Il y a un principe d’égalité entre les salariés présents et ceux en télétravail. Les titres-restaurants…Lire la suite
Le tribunal de Paris rétablit le droit aux tickets restaurants
Par un jugement publié le 30 mars 2021, le tribunal de Paris vient de confirmer que les employeurs ne peuvent priver les salarié·e·s en télétravail de titre restaurant. En effet, l’article L.1222-9 du code du travail…Lire la suite
Mon employeur peut-il surveiller mon activité?
L’employeur doit contrôler la durée du travail du salarié, et fixer, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant…Lire la suite
ET LES CONGÉS?
=> CONFINEMENT, TÉLÉTRAVAIL ET CONGÉS ANNUELS
Le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun, dès lors que les activités peuvent être totalement ou principalement télétravaillées. Il est donc demandé d’augmenter les jours de télétravail par agent·e tout en veillant à ce que les agent·e·s qui le souhaitent puissent travailler en présentiel un jour par semaine…Lire la suite
…Selon la DGAFP, les congés programmés du 12 au 23 avril seront validés, sous réserve de nécessité de services. Quant aux agent·e·s qui n’ont pas posé de congés…Lire la suite
=> DES CONGÉS IMPOSABLES SOUS CERTAINES CONDITIONS
Les mesures dérogatoires prises l’année dernière lors du premier confinement (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020) ont été prolongées à chaque fois un peu plus. Elles sont aujourd’hui encore applicables jusqu’au 30 juin 2021 (ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020).
Ces mesures permettent à l’employeur d’imposer la prise d’un certain nombre de congés ou d’en imposer la date pour ceux déjà posés…Lire la suite
…Au regard de la situation particulière qui a vu se décaler soudainement les vacances scolaires, la ministre du Travail demande aux employeurs de faire preuve de « souplesse »…Lire la suite
=> GARDE D’ENFANTS, PERSONNES VULNÉRABLES, MALADES DE LA COVID-19
Garde d’enfants
…Selon le gouvernement, le télétravail doit être le principe d’organisation du travail. La fermeture des écoles, collèges et lycées à compter du 6 avril 2021 va forcément entraîner des modifications de la situation statutaire des agents publics (fonctionnaires et contractuels) avec le placement en principe en autorisation spéciale d’absence (ASA) (I). Le régime des personnes vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable (II) et celui du congé maladie n’ont pas changé (III)…Lire la suite
Personne vulnérable
…pour être placé en ASA il faut être vulnérable mais en plus justifier non seulement de ne pas pouvoir télétravailler et que son poste de travail ne permet pas le respect des consignes sanitaires renforcées…Lire la suite
Suspicion ou personne infectée Covid 19
En cas d’arrêt de travail, les fonctionnaires bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO). Les agents des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) ont accès au CMO. En revanche, …Lire la suite
...Les agents non titulaires (contractuels et vacataires) sont affiliés à la Sécurité sociale et perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé mais…Lire la suite
