À compter du 1er juillet 2021, les fonctionnaires d’Orange SA bénéficieront d’un régime complémentaire collectif de prévoyance aux garanties équivalentes à celles des salariés de droit privé.

 

 

Après plusieurs mois de négociation, un accord signé par toutes les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO, Sud et CGT) voit enfin le jour !

La CGT réclame depuis très longtemps un traitement équitable entre les fonctionnaires (AFO) et les salariés de droit privé (ACO) qui disposent depuis plus de 20 ans d’un contrat groupe prévoyance.

Les fonctionnaires d’Orange SA disposeront ainsi d’une couverture complète en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

 

LE CONTRAT GROUPE PRÉVOYANCE

 

Après un appel d’offre, c’est la MG qui a été retenue, le gros des négociations a ensuite porté surtout sur le montant de la participation de l’entreprise.

La demande des OS était simple, mêmes prestations que les ACO et ce au même prix. Le contrat étant plus cher, car la population concernée plus âgée, la participation de l’employeur devait s’ajuster.

Il aura fallu une unité syndicale forte et l’envoi d’un courrier commun argumenté à Stéphane Richard pour obtenir satisfaction !

Résultat, à partir du 1er juillet les fonctionnaires bénéficieront d’un contrat groupe prévoyance plus avantageux en droits que le contrat individuel de la Mutuelle Générale, dont 85% d’entre eux sont actuellement adhérents. Pour une participation financière équivalente ou moindre, les prestations sont supérieures à celles des contrats individuels de la MG

 

=> Pour exemple :

 

• En cas de longue maladie, aujourd’hui, le fonctionnaire perçoit au maximum 90% de son traitement indiciaire brut. Par cet accord, il percevra 100% de la totalité de ses revenus, y compris le complément Orange et ses parts variables.
• En cas du décès : avec le contrat individuel de la MG, la famille perçoit de 112% à 250% du Traitement Brut Indiciaire annuel, contre 190% à 430% de la rémunération annuelle brut, selon l’option ( formule) choisie (capital, rente…..) dans le nouveau contrat groupe.
• La MG propose de faire un geste commercial de 50 euros en 2021, et de 30 euros en 2022 à tous les fonctionnaires.

 

Ils bénéficieront en plus d’une participation de l’employeur à hauteur de 83% pour le T1 (salaire jusqu’à 41 136 euros brut annuel) et de 80 % pour les T2 (salaires supérieurs à 41 136 euros brut annuel) sur leurs cotisations. À cela s’ajoutera l’obtention de la part de la Mutuelle Générale d’un avoir en diminution de l’appel à cotisation de 50 euros pour 2021 et de 30 euros pour 2022

 

=>Tableaux des garanties ci-dessous:

 

Les prochaines étapes :

 

• Prochainement un push mail de la direction sera envoyé aux fonctionnaires du groupe Orange pour les informer du contenu de l’accord
• Suivi d’un Push mail du prestataire retenu la MG (mutuelle générale) avec incidence sur les contrats individuels actuels
• En mai envoi par mail et par courrier d’un Kit de communication à tous les fonctionnaires
• Du 1er au 30 juin : choix d’une des quatre formules (dite équivalence: rente, capital, choix privilégié conjoint enfant….). Un simulateur sera en ligne afin de permettre de faire un choix en fonction de chaque situation familiale. Au 30 juin, si pas de choix, l’équivalence 1 sera attribuée par défaut
• 1er juillet 2021 : mise en place du régime prévoyance, et donc des premières cotisations

 

AVENANT AU CONTRAT DE SANTÉ FONCTIONNAIRE

 

Vers une baisse des cotisations…

Une autre bonne nouvelle pour les fonctionnaires : parallèlement à la signature de l’accord prévoyance ont eu lieu des négociations sur un avenant au contrat santé des fonctionnaires.

Depuis 2017, les cotisations salariés et employeur ont conduit à des excédents, ce qui n’est pas l’objectif d’un contrat santé. Afin de diminuer cet excédent et ne plus en produire, deux mesures ont été actées dans un avenant au contrat initial.

 

Une baisse de 11% des cotisations à compter du 1er juillet 2021, et de 4 mois sans cotisation (avril 2021 et janvier, février et mars 2022).

 

LA CGT SE FÉLICITE DE CES AVANCÉES ET SE TIENT À VOTRE DISPOSITION POUR RÉPONDRE À VOS INTERROGATIONS

La CGT militera toujours pour l’égalité entre tous les salariés, quels que soient leurs statuts.

L’article version pdf ci-dessous:

DU NOUVEAU POUR LES FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DE DROITS PUBLIC