Sitôt élu, et après avoir supprimé l’ISF, Macron s’attaque au code du travail en légiférant le 22 septembre 2017 par des ordonnances qui cassent le code du travail et fusionnent les Instances Représentatives du Personnel (IRP) avec une perte de 70% des moyens syndicaux en entreprise…

Edito

Sitôt élu, et après avoir supprimé l’ISF, Macron s’attaque au code du travail en légiférant le 22 septembre 2017 par ordonnances. Sans consultation des parlementaires ni négociation avec les syndicats, il passe en force répondant à la revendication du Patronat (Medef) à savoir casser le code du travail.

Les ordonnances Macron suppriment des acquis historiques gagnés par la lutte des salariés. Elles fusionnent les Instances Représentatives du Personnel (IRP) avec une perte de 70% des moyens syndicaux en entreprise.

Ainsi les instances CE, CHSCT et DP deviennent le CSE : Comité Social et Économique.

A Orange, la mise en place des ordonnances a fait l’objet d’une âpre négociation.Grâce à la pugnacité de la CGT, l’impact néfaste de cette loi se limitera à une baisse de 26% des moyens syndicaux à Orange.

 

Comment seront constitués les CSE ?

 

Les CSE seront constitués de membres élus par les salariés à l’issu de la période de vote courant Novembre. Ils seront ensuite mis en place en décembre 2019 pour une durée de 4 ans.

Les CSE seront également composés d’un bureau (fonctionnement) et de commissions (Emploi, Restauration, ASC, Handicap,…). Pour traiter les questions de santé et de sécurité, des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) seront créées par domaine métier : UI, Relation Client (SCO-UAT-UFR), AE, AD,…

Enfin, pour traiter les réclamations individuelles et collectives et faire le lien en local sur les questions de sécurité avec les CSSCT et CSE, des Représentants de Proximité(RP) seront désignés par les organisations syndicales et validés par le CSE.

Le nombre d’élus CSE, de membres CSSCT et RP pour chaque organisation syndicale sera déterminé selon le résultat des votes au 1er tour SCE.

Qu’est-ce que ça change ?

Aujourd’hui, les CHSCT peuvent déclencher des expertises pour mettre en lumière un sujet en particulier. Demain ce sera terminé.

Seuls les CSE gardent le pouvoir de consultation, il y aura donc une concentration des prérogatives sur le CSE avec des  périmètres plus grands (fusion des DO) et avec moins de moyens.

• En Bref: Les Commissions feront des préconisations au CSE, l’entreprise les retiendra ou pas.

Rôle du CSE

Le CSE exerce des attributions économiques et sociales relatives aux questions d’évolutions des activités, d’emploi et de formation. Il assure la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Il intervient dans les domaines de la santé, la sécurité et des conditions de travail en s’appuyant sur les commissions dédiées, chargées d’instruire ces questions.

Et les Activités Sociales et Culturelles ?

L’augmentation du périmètre CSE à la taille de la DO GNE (ex-DO Nord de France et Est) n’augmentera pas le budget des ASC.  Pour rappel, le budget est défini à hauteur de 2,25 % de la masse salariale sur le plan national et proratisé sur chaque CE en fonction du nombre de salariés. La masse salariale est composée de deux éléments, les effectifs et les salaires.

Lorsque les effectifs fondent comme neige au soleil et que les salaires n’augmentent pas, la masse salariale diminue considérablement et avec elle les budgets ASC des différents CE.

La CGT revendique un budget ASC basé sur 1% du Chiffre d’Affaire ce qui multiplierait par 4 le budget ASC actuel sur la DO GNE.

Les Élections de Novembre 2019.

 

Les salariés éliront leurs représentants au CSE. Les résultats de ce vote unique détermineront ensuite le nombre de membres par OS au sein des commissions CSSCT et RP.

Les salariés pourront compter sur la CGT pour défendre et gagner de meilleures conditions de travail, porter leurs revendications auprès des directions et retrouver des ASC dignes d’un Comité d’Entreprise.

Pour finir en images voici une courte vidéo de décryptage sur les enjeux du passage au CSE:

 

 

Et le document PDF ci-dessous:

Élections CSE à Orange Novembre 2019