Tous les 4 ans, vous êtes invités à élire vos représentants aux CAP et CCP. Ils vont devoir siéger aux commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires et aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels. Des élections du même type auront lieu au même moment dans toute la  Fonction Publique. À Orange, elles se dérouleront du 5 décembre 2022 à 14h jusqu’au 8 décembre 2022 à 17h. Elles auront lieu uniquement par voie  électronique….

 

 

 

Un Enjeu Capital

 

 

Les élections CAP du 5 au 8 décembre 2022 définiront le nombre de représentants de chacune des organisations siégeant dans les hautes instances de la fonction publique, tel le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État. Ce conseil est consulté sur toutes les questions d’ordre général concernant la fonction publique de l’État. Il est l’organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet des avis ou des recommandations…Lire la suite

 

 

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

 

Elles concernent les agents fonctionnaires et se tiennent à la demande : de l’agent, de 50% des élus ou sur convocation de l’employeur.
Elles statuent sur toutes les questions d’ordre individuel :
– avancement de carrière,
– mutation,
– temps partiel,
– promotion,
– reclassement ou classification.

 

 

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

 

 

Elles concernent les salariés de droit privé et se tiennent à la demande du salarié, de 50% des élus ou sur convocation de l’employeur.
Elles ont compétence pour toutes les questions d’ordre individuel (après que les RP soient intervenus en local).
– litiges sur les régimes de travail,
– litiges sur les promotions,
– litiges sur les contrats de travail,
– litiges divers.

 

 

Des CAP et des CCP pour les salariés

 

 

Orange n’échappe pas à la logique de financiarisation de l’entreprise…Dans ce contexte, la CGT œuvre pour le renforcement des droits et garanties des salariés. Nous devons sortir du choix de l’entreprise de faire de ces commissions des outils disciplinaires (en 2017,  66% des dossiers étaient disciplinaires).

Ces commissions doivent servir à démêler des litiges : notamment résoudre les différends concernant la mise en œuvre de l’Accord Reconnaissance des Compétences et des Qualifications (ARCQ). Actuellement consultatives, la CGT réclame des CAP et des CCP avec plus de pouvoirs afin que la direction soit obligée de suivre les décisions votées par vos élus…Lire la suite

 

Pourquoi voter CGT?

 

 

Les commissions paritaires CAP ou CCP sont composées à nombre égal de représentants de la direction et de représentants du personnel. Ils sont là pour examiner des situations individuelles, d’où l’importance du vote CGT dès lors qu’il peut s’agir de votre propre situation, que ce soit pour un problème de discipline, de déroulement de carrière, de rémunération, de reclassement, de licenciement, ou même pour contester un entretien individuel ou de reconnaissance des compétences et qualifications…Lire la suite

 

  Trop de blabla?    ===>  La vidéo c’est ICI

 

 

Nos candidats, affectations et commissions

 

 

 

Nos candidats sont spécifiquement formés par la CGT pour défendre les salariés et s’appuient sur une forte expérience dans ce domaine, les listes sont à consulter   

 

Le vote CGT est l’assurance de vous défendre et faire respecter vos droits !