L’épidémie de la Covid-19 a assigné à résidence la plupart des travailleurs. Les entreprises ont mis en place, lorsque cela était possible, le télétravail. D’autres ont réduit ou suspendu leur activité en recourant à un dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place. Une fois le déconfinement acté, les entreprises ont dû organiser le retour de leurs salariés dans les locaux…
Nous vous proposons dans ce quatrième quiz de la rentrée de tester vos connaissances sur l’actualité législative et jurisprudentielle liée à la Covid-19.
Saurez-vous répondre aux questions suivantes ?
1/ Combien de temps a duré la période de confinement ?
a/ 54 jours
b/ 55 jours
c/ 56 jours
d/ 57 jours
2/ Les gestes barrières sont au nombre de…
a/ 4
b/ 6
c/ 8
d/ 10
3/ Combien de fois le questions-réponses relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle a-t-il été corrigé ou mis à jour au 15 juin ?
a/ 12 fois
b/ 15 fois
c/ 21 fois
d/ 32 fois
4/ Les indemnités d’activité partielle versées aux salariés sont prises en charge au titre de l’allocation d’activité partielle :
a/ à 100 % au début de la crise sanitaire puis à 85 % à compter du 1er mai
b/ à 85 % depuis le début de la crise sanitaire sauf dans certains secteurs d’activité
c/ à 85 % depuis le 1er juin sauf dans des secteurs où elles sont intégralement prises en charge
d/ à 70 % ce taux n’ayant pas changé
5/ Comment les personnes considérées comme vulnérables à la Covid-19 ont-elles été indemnisées ?
a/ Au titre des indemnités journalières
b/ Au titre de l’activité partielle
c/ Les deux
6/ L’aide du FNE-Formation a été renforcée…
a/ afin d’inciter les employeurs à former les salariés au lieu de les placer en activité partielle
b/ afin de couvrir intégralement les frais pédagogiques des personnes formées pendant une période d’activité partielle
c/ afin de renforcer l’employabilité des salariés en vue de favoriser leur reprise d’activité et la compétitivité de l’entreprise
7/ Les personnes placées en activité partielle pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit à pension de retraite ?
a/ Oui
b/ Non
8/ Quel document permet aux entreprises d’organiser la reprise sur site de leur activité ?
a/ Le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (Covid-19)
b/ Le protocole national de déconfinement destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (Covid-19)
c/ Le protocole sanitaire de déconfinement adressé aux entreprises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs (Covid-19)
9/ La « jauge » de distanciation physique qui permet de respecter une distance de 1 m entre les salariés…
a/ est au minimum de 4 m2
b/ doit être définie par l’employeur
c/ n’est plus imposée
10/ Quand le port du masque s’impose-t-il aux salariés présents sur leur lieu de travail ?
a/ Le nombre de masque étant désormais suffisant, il est conseillé d’en faire usage sur le lieu de travail
b/ Le port du masque ne s’impose que lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées ou risquent de ne pas l’être
c/ Le port du masque ne peut pas être imposé par l’employeur
11/ Amazon a été condamnée pour ne pas avoir suffisamment associé à la démarche de prévention des risques :
a/ Le comité économique et social (CSE) central
b/ Les CSE d’établissement
c/ Le CSE central et les CSE d’établissement
12/ Les représentants du personnel élus au CSE doivent être associés à cette démarche…
a/ lors de l’évaluation des risques
b/ au stade de la mise en œuvre des mesures de prévention
c/ à chacune de ces étapes
13/ L’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de la Covid-19 doit être…
a/ seulement présentée au CSE
b/ intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels
c/ n’a pas à être présentée aux représentants du personnel
14/ Les précautions sanitaires prises par les employeurs pour permettre la poursuite d’activités dans des conditions de sécurité optimales…
a/ ne doivent pas entraver, de manière disproportionnée, la liberté de circulation des délégués syndicaux (DS)
b/ peuvent justifier le refus de délivrer à un DS placé en télétravail une autorisation de circuler dans un établissement au sein duquel une activité de production restreinte a été maintenue
15/ Dans le cadre de la crise sanitaire, à partir du mois de mars et jusqu’au mois de juin, l’Urssaf permettait aux entreprises, même sans justification, de bénéficier…
a/ d’une exonération de cotisations patronales et d’un report de cotisations salariales
b/ d’une exonération de cotisations patronales et salariales
c/ d’un report des cotisations patronales et salariales sans pénalités
d/ d’un report total ou partiel des cotisations avec pénalités
Détenez-vous les bonnes réponses ?
1 : réponse b.
La période de confinement a débuté le 17 mars et a été progressivement levée à compter du 11 mai.
2 : réponse b.
Santé publique France répertorie une liste de six gestes barrières : Se laver les mains régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique ; tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ; se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter ; saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades ; éviter de se toucher le visage ; respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres. Certaines affiches officielles ne rappellent que les quatre premiers. En complément de ces gestes, il est conseillé de porter un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée. Le port du masque est en outre imposé dans les lieux publics clos et peut l’être localement dans les lieux publics ouverts. Les entreprises devraient appliquer de nouvelles règles sanitaires à la rentrée. En effet, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a annoncé, le 18 août, aux partenaires sociaux, que le port du masque sera systématisé dès le 1er septembre dans tous espaces de travail qui sont clos et partagés, comme les « salles de réunions, couloirs, vestiaires, open-spaces ». Quant à la distanciation d’un mètre, elle devrait rester d’actualité en entreprise, selon les déclarations de la ministre du Travail.
3 : réponses c.
Le questions-réponses a été mis à jour 21 fois et corrigé une fois au gré des réformes et adaptations temporaires du dispositif exceptionnel d’activité partielle (v. le dossier pratique -Empl. & chôm.- nº 91/2020 du 15 mai 2020 et le dossier pratique -Empl. & chôm.- nº 92/2020 du 18 mai 2020). Sa dernière mise à jour remonte au 10 juillet.
4 : réponse c.
Alors que la prise en charge était intégrale au début de la crise sanitaire, son niveau est passé à 85 % au 1er juin, sauf dans les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire (v. l’actualité nº 18092 du 1er juillet 2020). Le régime de droit commun de l’activité partielle doit encore être réformé au 1er octobre, entraînant une baisse de l’indemnisation des salariés et de l’allocation d’activité partielle (v. l’actualité nº 18089 du 26 juin 2020). Ces niveaux de prises en charge pourront cependant être améliorés dans le cadre de l’activité partielle de longue durée dont les modalités ont été définies par un décret du 28 juillet (v. l’actualité nº 18113 du 3 août 2020).
5 : réponse c.
Les personnes vulnérables et les personnes vivant avec elles ont d’abord été mises en arrêt de travail, puis placées en activité partielle à compter du 1er mai (v. l’actualité nº 18057 du 7 mai 2020) et jusqu’à une date qui doit être définie par décret (v. l’actualité nº 18111 du 30 juillet 2020).
6 : réponses b et c.
L’aide à la formation du Fonds national de l’emploi, ou FNE-Formation, a été renforcé temporairement, afin que les salariés en activité partielle soient formés sans frais pour l’employeur et afin de leur permettre de renforcer leurs compétences en vue de leur reprise d’activité (v. le dossier pratique -Form.- nº 115/2020 du 24 juin 2020).
7 : réponses a.
En temps normal les périodes chômées au titre de l’activité partielle ne permettent pas d’acquérir des droits à pension de retraite. Cependant, la loi nº 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit qu’à titre exceptionnel, les périodes comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 pendant lesquelles un assuré a perçu l’indemnité d’activité partielle sont prises en considération en vue de l’ouverture du droit à pension de retraite.
8 : réponse a.
La première version du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (Covid-19) a été diffusée le 3 mai (v. l’actualité nº 18056 du 6 mai 2020). Mis à jour plusieurs fois, sa dernière version date du 3 août dernier. Comme l’a annoncé la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 18 août, il devrait être actualisé pour la rentrée. À cette occasion, il devrait être renommé « protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire ».
9 : réponse b.
Depuis sa version du 24 juin le protocole de déconfinement n’impose plus à l’employeur de retenir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace. Il continue cependant à leur conseiller de retenir une « jauge » d’au moins 4 m2 garantissant une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions. Cette règle ne devrait pas évoluer dans le prochain protocole attendu pour la rentrée de septembre (v. l’actualité nº 18089 du 26 juin 2020).
10 : réponse b.
La doctrine énoncée par le protocole de déconfinement reste d’utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) en dernier recours, lorsque les protections collectives de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ne peuvent être mises en place ou sont insuffisantes. Cette règle évoluera dès le 1er septembre prochain. La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a annoncé, le 18 août dernier, aux partenaires sociaux, que le port du masque sera systématisé dès la rentrée dans tous les espaces de travail qui sont clos et partagés, comme les « salles de réunions, couloirs, vestiaires, open-spaces ».
11 : réponse c.
le comité social et économique central et les CSE d’établissement. Il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l’évaluation des risques – comprenant la modification du DUER (document unique d’évaluation des risques), puis la mise en œuvre des mesures appropriées, sans pour autant ignorer les comités sociaux et économiques d’établissement (CA Versailles, 14e ch., 24 avril 2020, nº 20/01993. ; v. le dossier jurisprudence théma -Santé- nº 109/2020 du 16 juin 2020).
12 : réponse c.
Les élus doivent être associés à chaque étape de la démarche de prévention (T. jud. Lyon, réf., 11 mai 2020, nº 20/00593 ; CA Versailles, 14e ch., 24 avril 2020, nº 20/01993. ; v. le dossier jurisprudence théma -Santé- nº 109/2020 du 16 juin 2020).
13 : réponse b.
L’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l’épidémie de Covid-19 doit être intégrée au document unique d’évaluation des risques pour que le personnel puisse également en avoir connaissance (T. jud. Paris, réf., 9 avril 2020, nº 20/52223 ; v. le dossier jurisprudence théma -Santé- nº 109/2020 du 16 juin 2020).
14 : réponse a.
Les précautions sanitaires prises par les employeurs pour permettre la poursuite d’activité dans des conditions de sécurité optimales ne doivent pas entraver, de manière disproportionnée, cette liberté d’ordre public (T. jud. Saint-Nazaire, réf., 27 avril 2020, nº 20/00071 ; v. le dossier jurisprudence théma -Santé- nº 109/2020 du 16 juin 2020).
15 : réponse c.
Après les annonces d’Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars 2020, les Urssaf ont pu mettre en place à la demande des entreprises, sans justificatifs, un report de cotisations d’une durée de trois mois, dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement. L’employeur pouvait moduler le paiement en fonction de ses capacités, de zéro euro à un montant correspondant à une partie de ses cotisations (v. l’actualité nº 18054 du 4 mai 2020). L’activité économique reprenant, ces modalités de report ont évolué en juillet (v. l’actualité nº 18094 du 3 juillet 2020) : les cotisations étaient exigibles au 5 et au 15 juillet, et le report restait possible pour les entreprises rencontrant des difficultés persistantes et uniquement pour les cotisations patronales. Cette possibilité de report s’est prolongée en août, a annoncé l’Urssaf sur son site internet, le 31 juillet, tout en détaillant ses modalités (v. l’actualité nº 18115 du 5 août 2020).
Le Quiz format papier lien ci-dessous:
