Avec la crise sanitaire, les restructurations se multiplient et avec elles les destructions d’emplois. Pour se délester d’une partie des effectifs, toutes les entreprises bénéficient d’une variété d’outils inédite…

 

 

Comment en est-on arrivé à cette situation où licencier n’est plus la dernière solution

 

Cette idée s’est principalement développée autour des licenciements collectifs pour raisons économiques qui, aujourd’hui, sont plus souvent liés à des restructurations d’activité, afin d’augmenter ou maintenir la rentabilité de l’entreprise, qu’à des faillites…Désormais, il s’agit d’assurer, par des politiques de l’emploi, la gestion des choix de licenciement des grandes entreprises, notamment industrielles, parce qu’ils sont reconnus comme un élément de compétitivité dans un environnement international de plus en plus concurrentiel.

 

Ainsi, l’État ne s’occupe plus de qui licencie et pourquoi, mais se concentre sur la formation professionnelle, l’employabilité des travailleurs. Il se focalise sur la légalité des licenciements, le respect des procédures, et interroge de moins en moins leur légitimité…Lire la suite.

 

Dans le droit, le législateur a souhaité organiser le pouvoir de l’employeur de licencier

 

 

Ces dernières années, plusieurs leviers juridiques ont été développés pour faciliter les restructurations:

 

• Loi de sécurisation de l’emploi de 2013: Suite à licenciement, prémunir l’employeur de tout contentieux ultérieur.
• Loi travail de 2016 revenue sur la définition du licenciement au motif économique:  Plusieurs indicateurs comptables ainsi qu’une ligne directrice sont établis et il suffit que l’un d’eux évolue sensiblement pour que les difficultés économiques soient avérées
• Les ordonnances Macron de 2017: porteuses d’une ambition de rendre le licenciement en général moins contestable par le salarié ou des restructurations sans licencier par le développement de mécanismes alternatifs, tels que les départs volontaires (PDV) ou la rupture conventionnelle collective (RCC) ou les accords de performance collective (APC).
• Loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaire, l’activité partielle de longue durée (APLD):  L’outil de restructuration financé en partie par l’État.

 

Ce sont des outils de restructuration extrêmement puissants, notamment parce qu’ils font l’objet d’une (pseudo) négociation au sein de l’entreprise entre l’employeur et les syndicats….Lire la suite

 

L’administration du travail se retrouve aujourd’hui obligée de réfléchir à une manière de durcir les critères comptables pour évaluer les difficultés économiques.

 

 

Les gouvernements successifs ont introduit une définition des « difficultés économiques » tellement souple dans la loi que l’administration elle-même se retrouve dans l’impossibilité de distinguer les plans de licenciements réellement liés à des difficultés économiques conjoncturelles, de ceux qui étaient dans les cartons depuis un moment, ces fameux plans d’aubaine.

 

 

D’un côté, le gouvernement actuel est l’héritier de toutes ces évolutions du droit du travail qui facilitent les licenciements. De l’autre, avec la pandémie, la conjoncture est tellement néfaste qu’il va être plus “facile” pour les directions qui n’auront pas réussi à trouver un accord collectif avec leurs représentants du personnel de sortir l’arme du PSE, pour lequel les syndicats doivent seulement être informés et consultés. Et parce que les motifs économiques sont valables partout, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont tendance a se multiplier.

 

 

La logique des réformes néolibérales a été poussée à un point où la puissance publique doit désormais choisir : soit elle se réfère à l’État-providence tel qu’il existe encore et protège les travailleurs, soit elle assume la néolibéralisation du système et ne les protège plus. Le gouvernement est pris au piège de ce paradoxe…Lire la suite

 

Document complet de l’Entretien avec Elsa PESKINE et Guillaume GOURGUES paru le 01/12/2020 dans Alternatives Economiques n°407

 

Licenciements: une large palette de mesures

 

Voici une petite synthèse de l’ensemble des dispositions légales empilées par Hollande Sarko  Mac Rond…vous vous souvenez, c’est parce qu’ils avaient peur de ne pas pouvoir licencier que les patrons hésitaient à embaucher…

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE): Définition
• Le plan de départs volontaires (PDV): Définition
• La rupture conventionnelle collective (RCC): Définition
• L’accord de performance collective (APC): Définition
• L’accord d’activité partielle de longue durée (APLD): Définition

 

Prime Macron aubaine pour les entreprises

 

Cette prime étant exonérée de toutes cotisations sociales et patronales, c’est l’occasion pour le patronat de contenter le pouvoir d’achat des salariés à moindre coût pour l’entreprise.

 

 

L’Insee parle d’effet d’aubaine car ces entreprises auraient versé ces sommes aux salariés, même en l’absence de dispositif, avec une différence tout de même: c’est qu’elles auraient été soumises à cotisations sociales. Selon la méthode utilisée, l’Insee estime cet effet d’aubaine de 15 % à 40 %. Ainsi, l’étude démontre que dans certaines entreprises, les salaires ont moins augmenté que s’il n’y avait pas eu de prime, preuve d’un effet de substitution…Lire la suite

 

 

Le manque de recettes pour la Sécu

 

Du côté des comptes de la Sécurité sociale avec l’exonération des cotisations, l’addition se chiffre tout de même à 400 millions d’euros. Le gouvernement a en effet décidé de ne pas compenser ces exonérations de cotisations, contrairement au principe de la loi Veil de 1994. Rappelons que cette prime a été prolongée en 2020. Le constat de cet effet d’aubaine appuie nos revendications portant sur une augmentation du salaire de base avant toute chose…Lire la suite