Négociation télétravail : pas de téléconfinement des droits des salarié.es

Le patronat n’a tiré aucun enseignement de la dernière période. Le fait que nombre d’entreprises rechignent à mettre en place le télétravail et que des salarié.es n’y adhérent pas en est un des marqueurs.

Après avoir dû céder sur l’ouverture de la négociation, le patronat campe maintenant sur sa double volonté de rester dans du « gré à gré » pour définir la relation de travail, avec l’absence de cadre protecteur pour les salarié.es.

 

Le patronat refuse d’intégrer dans le texte une liste de sujets à traiter dans le cadre des accords d’entreprise pour encadrer le télétravail. Il refuse également toute évaluation de l’empreinte écologique et des gains de productivité liés au télétravail.

 


Rappelons que le télétravail est une forme d’organisation du travail pour laquelle les salarié.es doivent bénéficier de toutes les garanties du droit du travail qui s’appliquent à toutes et tous les salarié.es, pour toutes les situations de travail, sans discriminer ni créer des inégalités.
Le point de départ de la négociation souhaitée par le patronat est très loin des aspirations des salarié.es. Les grandes lignes du texte initial proposé par le patronat sont en net retrait par rapport au contenu du texte de l’ANI de 2005 sur le télétravail et du texte de la concertation télétravail de 2017.

 


Ce texte patronal brille par l’absence de nouvelles propositions sur l’ensemble des sujets qui devraient faire l’objet de la négociation :

  • la clarification des règles juridiques pour le télétravail régulier et/ou occasionnel ;
  • l’organisation du temps de travail ; le droit à la déconnexion ;
  • la protection des données personnelles ;
  • la mobilité et les différents lieux d’exercice du télétravail ;
  • le management et les relations basées sur la confiance.

Télétravail : la négociation sociale n’est pas une option !

La séance de négociation du 17 novembre s’est soldée, une nouvelle fois, par une fin de non-recevoir par le patronat de l’essentiel des propositions des organisations syndicales. Le patronat souhaite-t-il réellement un accord ou essaye-t-il encore de gagner du temps pour permettre aux entreprises de pouvoir négocier à minima sans encadrement clair du télétravail ? Lire la suite

Ou cliquez sur l’image ci-dessous pour lire le document complet:

 

 

La France détient déjà le record au niveau européen en matière de télétravail gris (sans encadrement) avec, hors crise sanitaire, près de 1 salarié sur 5 en télétravail gris pour seulement 8% de salariés couverts par un accord ou un avenant.
Sur le terrain, les salarié.es attendent autre chose qu’un nouveau texte qui amplifie les effets des ordonnances Macron et la loi Travail. Les salarié.es ont déjà donné !

 

 

PÉTITION: Bas les masques sur le télétravail au rabais

Le télétravail n’est pas une disposition législative facultative, asservie aux objectifs du confinement. Il demeure un contrat rédigé par l’employeur et l’employé qui fixe l’ensemble des droits et obligations des 2 parties. Ce contrat précise les modalités d’organisation du travail à domicile : mesure et contrôle du temps de travail, adaptation des objectifs, prévention des risques spécifiques au télétravail, prise en charge des frais …

La CGT FAPT demande l’ouverture immédiate d’une négociation à Orange sur le travail à domicile pour obtenir :

  • Un accord de télétravail réglementé, cadré pour les salariés de la maison mère, des filiales et de leurs sous-traitants
  • Une prise en compte des besoins en matériel (pc, bureau, téléphone…) et une compensation financière de l’employeur (électricité, chauffage, repas, abonnement internet, consommables, occupation du domicile) à hauteur des frais réels engagés par le salarié.
  • Une redistribution des gains de productivité du télétravail au profit des salariés.
  • Un droit à la déconnexion renforcé par le blocage de l’accès aux outils en dehors des jours et horaires de travail autorisés.
  • Une protection de la vie privée et des données personnelles des salariés en télétravail.
  • Un droit au télétravail sur volontariat avec possibilité de réversibilité.
  • Une adaptation des objectifs aux spécificités du télétravail et aux risques d’épuisement professionnel.
  • Une formation des salariés exécutants et managers au télétravail.
Pour l’ouverture immédiate d’une négociation à Orange sur le travail à domicile Je signe la pétition lien ci-dessous:

La CGT entend obtenir dans cette négociation un accord national interprofessionnel qui mette un terme à la déréglementation du télétravail et dont le contenu normatif et prescriptif permettra de garantir des droits à minima même pour celles et ceux qui ne bénéficient pas d’un accord d’entreprise.

 

Télétravail confiné : le quiz pourri de la saison 2

Confinement V2, toujours en mode télétravail dégradé ? Toujours pas de règles ni garanties claires ? Faites le test, Quiz ci-dessous:

 

 

Pour conforter les droits et en gagner de nouveaux, la CGT appelle les salarié.es à se rassembler et à débattre autour de ces propositions, en répondant notamment aux consultations que ses syndicats organisent dans les entreprises ( exemple: pétition à signer vue dans cet article, participation aux Heures d’Information Syndicale UAT SCO, etc… )

Communiqué de presse CGT a lire ci-dessous:

 

A lire aussi un article paru dans la presse (Le Bien Public) , Télétravail : un casse-tête pour les entreprises comme pour les salariés, lien ci-dessous:

 

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