La loi de financement de la Sécurité sociale no 2017-1836 du 30 décembre 2017 a prévu la hausse du taux de la CSG de 1,7 point. Cette augmentation s’applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018.
Vendue comme une amélioration du pouvoir d’achat des salariés par la suppression corrélative des cotisations salariales maladie et chômage, l’augmentation de la CSG va pénaliser principalement les retraités.
Augmentation pour les revenus d’activité et de remplacement
Elle concerne les revenus d’activité des salariés (salaires, participation, intéressement, abondement aux plans d’épargne salariale, etc.) dont le taux passe de 7,50 % à 9,2 %. Le taux de CSG augmente également dans la même proportion pour les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, dirigeants non salariés, professions libérales).
Pour les revenus de remplacement, la CSG augmente de 1,7 point sur les allocations de retraite et d’invalidité sauf pour les personnes qui bénéficient pour ces revenus du taux réduit de CSG de 3,8 % ou d’une exonération totale de CSG et CRDS. Selon la Cnav, les pensionnées ayant un revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année 2016 au moins égal à 14 404 € par part, majorés de 3 846 € par demi-part supplémentaire et de 1 923 € par quart de part supplémentaire subiront l’augmentation de la CSG (Circulaire Cnav 2017-34 du 20 octobre 2017).
Allocations d’assurance chômage et indemnités journalières
Pour les allocations d’assurance chômage et les indemnités journalières de Sécurité sociale, il n’y aura pas d’augmentation du taux de la CSG.
Précisons que les indemnités journalières complémentaires versées par les employeurs sont considérées comme revenus d’activité et leur taux de CSG est de 9,2 % en 2018 (au lieu de 7,5 % en 2017).
Revenus du patrimoine et du capital
Pour les revenus du patrimoine et les revenus du capital, la hausse de taux de la CSG est aussi de 1,7 point. Elle passe de 8,2 % à 9,9 % .
Augmentation de la CSG : les taux 2017 et 2018
Le tableau ci- dessous indique les taux de la CSG en 2017 et en 2018 ainsi que, pour chaque revenu, la fraction déductible de cette contribution au regard de l’impôt sur le revenu. La loi de finances pour 2018 no 2017-1837 du 30 décembre 2017 a prévu que le supplément de taux consécutif à l’augmentation de la CSG soit déductible du revenu soumis à l’impôt sur le revenu.
| Revenus concernés | Taux de la CSG en 2017 |
Taux de la CSG en 2018 |
| Revenus d’activité salariés Avantages de préretraite
Cessation anticipée d’activité |
7,5 % (dont 5,1 % fraction de CSG déductible) |
9,2 % (dont 6,8 % fraction de CSG déductible) |
| Pensions de retraite et d’invalidité | 6,6 % (dont 4,2 % fraction déductible de CSG) Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS |
8,3 % (dont 5,9 % fraction de CSG déductible)Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG–CRDS |
| Allocations de chômage Indemnités journalières de Sécurité sociale | 6,2 % (dont 3,8 % fraction de CSG déductible)Sauf application du taux réduit de CGS à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS |
Sans changement : 6,2 % (dont 3,8 % fraction de CSG déductible)Sauf application du taux réduit de CGS à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS |
Suppression des cotisations salariales chômage et maladie
En 2017, le taux de cotisation salariale d’assurance chômage était de 2,40 %. En 2018, ce taux de 2,40 % est supprimé en deux temps :
- suppression de 1,45 % pour les périodes d’emploi entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018 (reste alors 0,95 % de cotisations) ;
- suppression du solde de 0,95 % pour les périodes d’emploi à compter du 1er octobre 2018.
En 2017, la cotisation salariale d’assurance maladie était de 0,75 %. Cette cotisation est supprimée pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2018.
Le régime spécifique de l’Alsace-Moselle
Précisons que la cotisation spécifique au régime local d’Alsace-Moselle reste applicable. Elle est maintenue à 1,50 %.