La voici la voilà, l’Indemnité de Congés Payés ou ICP a été versée avec votre salaire de Septembre 2019 (sauf situations spécifiques de gestion), les salariés touchant une PVV (CDI et fonctionnaires) et les cadres percevant une PVM (CDI et fonctionnaires) ont vu apparaitre sur leur compte un montant pouvant être assez substantiel, voici le libellé des rubriques du bulletin de paie :
- Salariés de droit privé = Indemnité Congés Payés année N-1
- Fonctionnaires/contractuels droit public = Prime différentielle Congés Payés année N-1
Quelques informations pratiques
Seuls les congés payés effectivement pris du 1er janvier N au 31 mai N+1 font l’objet du calcul comparatif.
- Le calcul comparatif est réalisé pour tous les salariés présents ou ayant quitté l’entreprise, ayant utilisé au moins une journée de leurs droits à congés
- Certains éléments sont exclus de la comparaison, notamment : éléments exceptionnels de rémunération, remboursements de frais professionnels, l’intéressement, la participation
- Le montant de l’indemnité est propre à chacun, il dépend :
- Du nombre de jours de congés pris,
- De la comparaison entre sa rémunération, incluant les éléments variables, et la rémunération maintenue durant ses congés
ICP Le contexte Orange
-
Equité
- Application du calcul à tous les salariés d’Orange, quel que soit leur statut : salariés de droit privé, fonctionnaires, contractuels de droit public
- Selon des modalités identiques
-
Cohérence
- Prise en compte de tous les éléments variables de la rémunération liés à l’exercice de l’activité, notamment : Parts variables (PVC, PVV, PVM), quelle qu’en soit la périodicité ; majoration pour travail supplémentaire ; indemnisation de périodes particulières, sujétions.
Calcul de l’ICP
Ci-dessous, l’explication du calcul de l’ICP, dont l’application initiale par Orange ne concernait que les collègues contractuels soumis à la PVV mensuelle (vendeurs GP en boutique ou en plateau principalement):
C’est grâce à des actions en justice, soutenues par la CGT, que l’extension a d’abord été obtenue pour les vendeurs ayant une PVV trimestrielle et semestrielle (dont les vendeurs en AE), puis pour les cadres CDI et fonctionnaires ayant une PVM et une PVV.
