En novembre 2019, le gouvernement a défini son « Plan héritage » des JOP ( Jeux olympiques et paralympiques 2024) : 170 mesures qui visent à encadrer la préparation des JOP pour qu’ils soient un levier de développement durable des pratiques sportives, de l’aménagement des territoires et de progrès dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé, de la culture et de l’environnement…

 

Ce « Plan héritage » respecte-t-il les objectifs de progrès social fixés par la charte sociale?

 

LE SPORT D’ENTREPRISE: UN NOUVEAU LEVIER D’EXPLOITATION DES TRAVAILLEURS POUR LE PATRONAT!

 

 

Pour la CGT, le risque est important de laisser les entreprises s’emparer du sport comme outil de management. Ainsi, la majorité des études auxquelles font référence, le gouvernement et le patronat pour parler du sport en entreprise mettent en avant:

• Sport – santé : permettant d’avoir moins d’absentéisme au travail;
• Sport – dépassement de soi : pousser les salariés à aller au-delà des attentes de l’employeur dans son poste de travail;
• Sport – identitaire: renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise.

Un rapport parlementaire de février 20192 soulignait : « La pratique d’activités physiques et sportives (APS) organisée par l’entreprise augmente la productivité de
celle-ci entre 3 % et 9 % ainsi que sa rentabilité entre 4% et 14 % »…Lire la suite

 

 

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, UN ACTEUR INDISPENSABLE

 

 

Pour la CGT, le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur pour lutter contre l’enfermement des salariés dans leur entreprise au nom du « bien-être et de la compétitivité ». Concrètement, cela signifie...Lire la suite

 

 

QUE PRÉVOIT LE « PLAN HÉRITAGE » DE L’ÉTAT?

 

Mesure 19 : « Saisir les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un accord national interprofessionnel sur le développement du sport en entreprise. »

Dans les faits: …Le rapport devait être rendu en décembre 2021. Depuis : rien ! De plus, la CGT n’a pas été auditionnée pour faire connaître sa position sur le sujet…Lire la suite

Mesures 20 : « Encourager la création de conciergeries sportives (service d’aide personnelle proposant divers services permettant de développer la pratique
sportive) pour développer le sport en milieu professionnel. »

Dans les faits : Ce dispositif de « conciergeries sportives » ne tient pas compte de l’inégalité d’accès au sport en fonction de la situation dans l’emploi…Lire la suite

Mesure 21 : « Promouvoir le sport en entreprise en clarifiant la nature juridique des dépenses portées par l’employeur pour le développement du sport en entreprise, et prévoir par circulaire que le sport d’entreprise ne soit pas considéré comme un avantage en nature. »

Dans les faits : Un décret paru au Journal officiel le 30 mai 2021 prévoit d’exonérer de cotisations et de contributions sociales …En pratique, pour les « prestations d’activités physiques et sportives telles que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive », la limite annuelle de l’exonération de cotisations est « 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise », soit 171,40 euros par salarié et par an…Lire la suite

 

EN CONCLUSION

 

… Il est dommage de parler d’héritage sociétal pour les millions de salariés concernés sans que les vraies questions ne soient débattues…Lire la suite