Après 14 séances de négociations depuis le mois de mai, avec une interruption de 3 mois dans le cadre du bras de fer avec la direction pour de réelles augmentations salariales. Les négociations se sont terminées le 07 décembre. La CGT avec le rapport de force que nous connaissons, a œuvré pour essayer d’améliorer cet accord tant sur la question de l’emploi, que sur la question des modalités de départs…

 

 

 

Un accord divisant les salariés en 2 populations

 

En effet, en fonction du poste occupé le temps libéré sera différent :

• Les fonctions centrales et support travailleront 1 ans à 50 % et seront 4 ans en temps de libéré.
• Les fonctions opérationnelles et de production travailleront deux ans à 50 % et seront 3 ans en temps de libéré.

 

TPS le choix

 

  Un choix possible entre un TPS 5 ans et un TPS 3 ans pour toutes et tous

  Un accord sur 5 ans (18 mois à 60 mois) avec une entrée dans le dispositif uniquement entre le 1^er janvier 2022 et 1^er janvier 2023.

 

Au début la direction voulait un TPS 5 pour les fonctions centrales et support et de 3 ans pour les opérationnels. Nous avons gagné un TPS de 18 à 60 mois pour tous. Nous avons demandé que l’entrée puisse se faire sur les trois ans de la durée de l’accord, ce qui a été systématiquement refusé par la Direction.

 

Rémunération à 75%?

 

 

 Rémunération à 75% au minimum, Mécénat rémunéré à 80%

70 % pendant un an ou deux ans de travail à 50 % selon le poste occupé. Rémunéré 65 % en temps libéré. Le mécénat ne sera plus rémunéré 80%.

 

 

Nous avons demandé tout au long des négociations de garder une rémunération à 75 % tout au long du TPS et un TPS mécénat à 80 %. Ces propositions ont été refusées par la Direction.

 

 

Seuils de rémunération minima

 

 

  Le relèvement des seuils de rémunération minima pour les AFO et les salariés de droit privé à 2000€ pour les non-cadre et 3000€ pour les cadres.

 

 

• 2000€ pour les employés/maitrise
• 2787€ pour les cadres

Ce plafond sera pris en compte aussi pour les TPSH et TPS encours relatif à l’accord de 2018-2021 (uniquement si cet accord est signé)

 

Minima très proche de notre revendication et qui sera appliqué à 71% des employés et agents de maîtrise et à plus de 50% des cadres (essentiellement les DBis). Nous avons mis en évidence un effet de seuil en défaveur des bandes D, c’est pour cela que nous demandions une prime de 4 mois pour les C et D afin de gommer ces inégalités.

 

 

Prime de départ DG51?

 

Une application de la DG51 harmonisée entre directions, pas seulement au gré de ce que chaque direction veut supprimer comme emplois avec une prime de départ de 2 ans de salaire, a minima. Étalement du payement de la prime DG51 sur toute la durée du TPS et non uniquement en fin de TPS.

 

Deux mois minimums de DG51 pour toutes et tous traduit dans l’accord par « l’accompagnement ». Le paiement sera sur les années de temps libéré

 

 

Nous avions demandé 6 mois minimum

 

 

 

Rachat des années d’étude

 

 

  Rachat des années d’étude pris en charge à 100% par l’entreprise

 

Rachat financé à 50 % pour tout le monde

 

Au début, la Direction voulait financer à hauteur de 25%, nous avons gagné les 50%. Dans l’accord précédent, il fallait avoir un dossier social afin que l’entreprise finance le rachat à 50 %. Dans le nouvel accord, ils le feront pour toutes et tous.

 

 

 

Cotisation retraite pour les AFO

 

 

 

4 trimestres pour les AFO cotisés à 100%

Une indemnité compensatoire pour le reste du TPS sera versée tous les mois. A charge du salarié de le placer pour avoir un complément de retraite

 

Concernant les AFO l’employeur ne peut pas cotiser au-delà de 4 trimestres. Bien évidemment il y aura une perte de cotisation et donc de trimestres. Nous ne pouvons garantir que le placement de la somme versée puisse compenser la décote.

 

 

 

Cotisation retraite pour les ACO

 

 

Prise en charge à 100% par l’entreprise sous la forme d’une sur-cotisation supportée par l’entreprise part salariale et par patronale.

 

Pour les ACO, la prise du TPS n’aura pas d’impact sur le montant de la pension à la retraite.

 

 

Parentalité temps partiel

 

 

Rachat financé par Orange de 4 trimestres pour les personnes qui en font la demande et dont le montant de retraite est inférieur à 1390€ Ce seuil de parentalité sera pris en compte aussi pour les TPS relatif à l’accord de 2019-2021 (uniquement si cet accord est signé)

 

 

Ce dispositif financier générique a été amélioré.

 

 

 

 

TPSH jusqu’au 1^er janvier 2028?

 

 

  Demande que le TPSH puisse permettre un départ jusqu’au 1^er janvier 2028 (et non que jusqu’au 1^er janvier 2027 comme dans Handicap).

 

Nous avons demandé un avenant à l’accord TPSH ce qui a été refusé par la Direction

 

 

 

TPA

 

 

Au début la direction ne voulait pas reconduire le TPA, majoritairement pris par les femmes. La CGT est fortement intervenue, le TPA est donc reconduit.

 

 

Une Embauche un départ?

  Une négociation loyale et un accord de haut niveau garantissant une embauche/un départ dans Orange maison mère

 

  8000 créations d’emplois de CDI:   80 % dans les filiales, 20 % dans Orange maison mère, Soit 1600 emplois dans les services commerciaux, techniques et AE

 

 

Nous avons été les seuls à demander plus que les 5500 emplois initialement proposés par la direction au début de la négociation. Nous avons obtenu une augmentation du nombre d’embauches à 8000.

La Direction a toujours refusé d’augmenter le ratio des embauches à Orange maison mère au-dessus de des 20%. En 2018, l’accord proposait aussi le même chiffre de 8000 CDI.

 

 

 

Les alternants en CDI?

 

 

  Le recrutement de tous les alternants, apprentis, contrat pro CDD, intérimaires, stagiaires, qui le souhaitent.

Une moyenne de 3500 alternants par an sur les trois ans de l’accord, sans garantie d’embauche en CDI à l’expiration.

 

Refus par la Direction de donner un objectif chiffré d’embauches, et elle se contente comme en 2018 de former les 5% d’alternants prévu par la loi et pas plus.

 

 

Prime des tuteurs

 

  Augmentation de la prime des tuteurs

Elle sera de 450€ par année de contrat et majorée de 150€ (une seule fois) si deux alternants

 

La CGT avait demandé 800€, refusé par la Direction.

 

 

 

Formations en situation de travail

 

Concernant les formations en situation de travail, il faut que le temps consacré par les formateurs soit quantifié dans les plannings pour ne pas impacter leurs objectifs

L’accord indique que ce temps doit être quantifié par le manager

La demande de la CGT a été intégrée dans l’accord, les formateurs pourront donc s’appuyer dessus pour éviter tout conflit. Une bouffée d’air pour les salariés concernés !

 

Dispositif de respiration

 

 

Dispositif de respiration (non proposé par la CGT) : Pour les personnels en milieu de carrière, un temps de 3 à 12 mois serait rémunéré à 70% voire 100% si effectué dans une start-up ou une formation validée par Orange (objectif de changer de poste en interne). Ce dispositif est proposé en expérimentation et reste applicable sur un nombre limité de salarié (250, moitié cadres, moitié employés/maîtrise).

 

La CGT a demandé que ce point ne soit pas dans l’accord intergénérationnel. Refus par la Direction.

D’ailleurs cela nous fait penser étrangement à Transco : voir ici

 

 

Atelier « Dispositif de fin de carrière »

==> Vous trouverez ICI le support qui reprend les différents dispositifs TPA, TPS et TPSH

Quelques informations avant de prendre RDV avec Orange Avenir :

Le lien vers la Calculette TPS et les étapes du parcours qui contient des liens cliquables à toutes les étapes.

Les possibilités d’aménagement de votre dernière partie de carrière dépendent de la date de votre départ à la retraite.

Il faut commencer par l’examen de vos droits à retraite en vous procurant :

• Si vous êtes agent fonctionnaire (AFO) : votre  étude de droits à la retraite fournie par le CSRH via clic RH : rubrique Ma retraite
• Si vous êtes salarié de droit privé (ACO) :  votre relevé de situation individuelle de carrière et âge de départ à la retraite (A télécharger à partir de votre espace personnel sur le site de l’Assurance retraite

Pour votre prochain entretien d’étude TPS, vous devrez avoir fourni ces documents et pris connaissance de toutes les informations sur la retraite et les dispositifs de dernière partie  de carrière à pour vous préparer

• Préparez tous les éléments et prendre connaissance des informations disponibles sur Anoo, cliquez ici : parcours Salarié
• Suivez le module « retraite :  les essentiels » sur orange learning, dès aujourd’hui, cliquez ici formation retraite les essentiels

Vous pouvez alors prendre rendez-vous avec votre Orange Avenirs è en cliquant ICI

 

 

• Le kit de présentation de l’accord intergénérationnel lien ci-dessous:

• L’accord en détail lien ci-dessous: