LE CONTRAT PRÉVOYANCE POUR LES FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DE DROIT PUBLIC

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À compter du 1er juillet 2021, les fonctionnaires d’Orange bénéficieront d’une couverture collective de prévoyance. Ce dispositif résulte d’un accord signé par toutes les OS représentatives. Avec une participation de l’employeur de 83 % pour les T1 et 80% pour les T2…

Cette participation équivaut en termes de cotisations payées à celles du contrat des ACO.

Par cet accord, la nature de la couverture complémentaire de la prévoyance (comme auparavant pour la santé) change complètement. Nous passons d’une cotisation individuelle, celle du choix des salariés, à une cotisation obligatoire pour laquelle le salarié doit participer. Cela veut aussi dire que les prestations et les cotisations ne dépendent plus de la MG, et donc ne sont plus décidés en AG mais du contenu de l’accord. La MG n’est plus que le gestionnaire.

Pour Qui?

==> Les concernés sont les:

fonctionnaires et agents contractuels de droit public d’Orange SA qui sont en position d’activité ;
administrateurs des Postes et Télécommunications et ingénieurs des Mines détachés d’office à Orange SA ;
Personnels absents pour raisons médicales (congé ordinaire de maladie, congé de longue durée, congé de longue maladie, congé d’accident de service ou mis en disponibilité d’office pour raison de santé).

Complément de rémunération?

==> La prévoyance complète la rémunération ou les prestations versées par Orange au titre du régime obligatoire (régime spécial de Sécurité sociale de la Fonction publique) en cas :

d’incapacité de travail (congé maladie), par le versement d’indemnités journalières complémentaires ;
d’invalidité, par le versement d’une rente ;
de décès, par le versement d’un capital, d’une rente de conjoint ou d’une rente éducation.

Le Choix?

==> La couverture prévoyance Orange permet, pour la même cotisation, de pouvoir choisir la formule la mieux adaptée à sa situation personnelle parmi une des quatre formules suivantes :

Formule 1 « Équilibre » : associe capital décès, rente pour enfant et de conjoint ;
Formule 2 « Capital » : privilégie le versement d’un capital ;
Formule 3 « Rente de conjoint » : privilégie la rente de conjoint ;
Formule 4 « Rente éducation » : privilégie la rente pour enfant.