Bonjour,
vous êtes télétravailleur régulier ( hors confinement) et vous vous posez des questions concernant les titres-restaurants dématérialisés…
Toutes les informations ci-desous sont disponibles sur l’intranoo:
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés dont la restauration est gérée de manière mutualisée
À compter du 1er décembre 2018, des titres-restaurants dématérialisés sont proposés aux télétravailleurs à domicile ayant signé un(e) protocole ou convention, sous réserve du respect des règles d’éligibilité suivantes :
- Le télétravail doit s’exercer à domicile (adresse principale ou autre adresse personnelle) ;
- Le lieu de télétravail doit être éloigné de plus de 15 minutes à pied d’un restaurant collectif (Restaurant Orange ou Restaurant Inter-Entreprises ou Administratif (RIE RIA).
Quelle est la valeur faciale des titres-restaurants dématérialisés ?
En 2020, la valeur faciale est actualisée à 9,25 € avec une participation Employeur à 5,55 € et une participation Salarié à 3,70 €.
Orange participe au prix du titre-restaurant dématérialisé, à hauteur de 60 % de la valeur faciale en vigueur (et au maximum du plafond URSSAF. Les salariés participent à hauteur de 40 %, cette participation faisant l’objet d’un retrait sur salaire.
Sous quelle forme sont délivrés les titres-restaurants dématérialisés ?
Une version digitalisée, simple et rapide est mise en œuvre sous forme d’une carte magnétique adressée directement par courrier aux salariés éligibles, avec par envoi séparé, son identifiant et mot de passe provisoire.
La gestion de la carte est sécurisée par l’accès à un espace personnel qui permet à chaque salarié de savoir à tout moment combien il a dépensé par jour, par dépenses.
Si besoin, le salarié est accompagné pour la création de son espace personnel via une hot line dédiée.
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Comment suis-je informé de mes commandes ?
Le salarié reçoit chaque mois, un mail sur sa messagerie professionnelle, l’informant de la période de commande de ses titres-restaurants, qui se fait à terme échu pour le mois précédent.
Le prélèvement de la quote-part salariale des titres-restaurants commandés est effectué chaque mois (si le salarié a passé commande).
Quelles sont les conditions réglementaires d’utilisation des titres-restaurants ?
- Les titres-restaurants dématérialisés ne peuvent être utilisés que par le salarié auquel l’employeur les a remis.
- L’utilisation des titres-restaurants dématérialisés est limitée à un montant maximum de 19 € par jour.*
- Les titres-restaurants dématérialisés sont utilisables du lundi au samedi, même le soir.
- Les titres-restaurants dématérialisés ne sont pas utilisables les dimanches et les jours fériés.
- Les titres-restaurants dématérialisés sont utilisables dans un réseau composé de commerçants et restaurants affiliés à la Commission Nationale des titres-restaurants et équipé d’un terminal de paiement électronique.
- L’utilisation des titres-restaurants dématérialisés doit respecter un délai de validité (du 01/01/N au 28/02/N+1).
- Le non-respect des règles est passible de sanctions.
Que puis-je acheter avec les titres-restaurants ?
Pour pouvoir être acheté avec un titre-restaurant, un produit doit être un produit alimentaire » immédiatement consommable « (Décret n°2010-1460 du 30/11/2010).
Le titre-restaurant permet de prendre un repas dans un restaurant, auprès d’un détaillant en fruits et légumes ou bien dans des commerces assimilés. Le repas pris chez ces derniers peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, et de produits laitiers. Les fruits et légumes achetés peuvent être ou non directement consommables.
* ( passé à 38€ pour COVID )
Le lien direct de la page intranoo:
https://portailrh.sso.infra.ftgroup/les-titres-restaurants-pour-les-teletravailleurs
