Voici le premier Jet de Nos Réponses à Vos Questions du 10 Juin 2020, il va en suivre d’autres, n’hésitez pas à nous soumettre vos questions auxquelles nous tenterons de répondre au plus juste et le plus rapidement possible par les canaux suivants:
- Via le formulaire de contact du site lien ci-dessous:
- Par mail, téléphone, SMS ou directement avec vos contacts CGT les plus proches de vous localisables sur la page des cartes interactives lien ci-dessous:
Voici les thèmes abordés:
- La Restauration
- PPCR évolution de la phase 2
- Indemnité Travail à domicile
- ASC : ouverture des prestations
- Prime MACRON
Restauration
: J’ai reçu un mail concernant ma subvention restauration pendant la période de confinement, signé du Comité National Restauration ; à quoi correspond cette instance ?
: Le Comité National Restauration est composé des représentants des CSEE qui ont choisi de mutualiser la gestion de leurs activités Restauration. Il prend les décisions relatives à la mise en œuvre de la politique de restauration.
: J’ai reçu le mail mais je n’ai pas répondu au formulaire ; vais-je recevoir ma prime (et/ou mes titres restaurants) ?
: Oui.
: Pourquoi ne prendre en compte que la période du 16 mars au 11 mai 2020 pour me verser une participation aux frais de restauration ?
: Cette période correspond à la décision de confinement imposé par les instances gouvernementales, qui a contraint le Comité National Restauration à fermer tous les Restaurants Orange. Concernant les CSEE qui ont fait le choix de mutualiser la gestion de leur budget Restauration et de déléguer à Orange la gestion de l’activité, aucune décision n’est prise actuellement concernant le subventionnement des salariés qui vont demeurer en Télétravail ou qui n’ont pas encore accès à la restauration collective après le 11 mai et jusqu’à fin août par le Comité National Restauration, instance décisionnaire.
: Comment est calculée la subvention restauration pendant le confinement ?
:Le montant de la participation est calculé sur la base des jours de travail identifiés entre le 16 mars et le 11 mai 2020 inclus (sont donc exclus du calcul, les jours d’absences de toute nature, congés ou JTL, congés de maladie, ASA, les périodes de TPS, …). Le montant de la subvention par jour travaillé a été fixé à hauteur de 5,55€.
:J’étais en CDD/apprenti du 16 mars au 11 mai 2020 ; ai-je droit à cette prise en charge des frais de restauration ?
:Oui
: J’ai télétravaillé en demi-journée ; ai-je droit à des titres restaurants ?
:Non, les règles de l’URSSAF indiquent que seules les journées avec pause méridienne ouvrent le droit à l’obtention de Titres Restaurant.
: Mon collègue a reçu des Titres Restaurant d’une valeur de 9,25€ et moi, on me verse une prime de 5,55€ par jour. Pourquoi cette discrimination ?
:Il n’y a aucune différence : les Titres Restaurant crédités sur les cartes des télétravailleurs réguliers sous convention/avenant intègrent la « part salariés » de 3,70€ par titre, qui est déduite de la paye lorsque le salarié passe ses commandes.
: Pourquoi me créditez-vous des Titres Restaurants alors que mon collègue aura une prime sur sa paye ?
:C’est l’avis de l’Urssaf qui a conditionné cette modalité pour les détenteurs de cartes dématérialisées de Titres restaurant.
: J’ai reçu un mail me proposant des Titres restaurants sur ma carte. Or, je n’en veux pas, je préfère la prime.
:Il n’est pas possible de choisir les modalités de versement de la participation aux frais de restauration pendant le confinement ; les préconisations de l’URSSAF ne le permettent pas.
: Est-ce que la prime versée en juillet sur les payes, est assujettie à cotisation sociale ?
:L’indemnité repas sera inséré dans le bulletin de paye, dans le pavé « Indemnités non soumises » ; elle n’est soumise ni à cotisations et contribution sociales, ni à impôts.
: Je ne suis pas d’accord avec le nombre de titres restaurant que vous me proposez. Que dois-je faire ?
:Si vous êtes en désaccord sur le nombre de jours subventionnés, veuillez en faire part en cochant les jours pour lesquels vous estimez devoir bénéficier d’une subvention afin que votre situation soit réétudiée.
: Quand mes droits à Titres restaurant seront-ils crédités sur ma carte ?
:Il s’agit des titres de juin (puisque les commandes se font à terme échu) ; vous pourrez donc les commander en juillet après qu’ils aient été crédités sur votre compte.
: Combien de temps ai-je pour commander ces titres restaurant spécial « confinement »?
:Comme tous les autres titres restaurant, le processus vous donne trois mois pour les commander. Ensuite, vous avez jusqu’au 28 février de l’année N+1 pour utiliser les titres que vous avez commandés.
: Vous me proposez des titres Restaurant sur une carte, mais je n’ai jamais reçu cette carte ?
:Si on vous a proposé des titres restaurants, c’est que vous êtes déjà reconnu(e) comme télétravailleur (euse) « régulier » (sous convention/avenant). Votre demande de télétravail a pu être enregistrée pendant le confinement. Vous allez recevoir un mail de chèque-déjeuner UP vers le 16 juin, vous proposant de commander ces titres. C’est la 1ère commande chez le prestataire UP, qui déclenche l’envoi de la carte et des identifiants.
: Je n’ai pas reçu de mail m’indiquant le nombre de titres restaurants auxquels je peux prétendre. Que dois-je faire ?
:Si vous n’avez pas reçu de mail, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse mail suivante:
« pole.restauration@orange.com » afin que votre dossier soit étudié. Pour ce faire, merci d’indiquer votre CUID, Nom, Prénom et le nombre de jours travaillés sur la période du 16 mars au 11 mai 2020.
Attention :
- Seuls, les salariés dépendant d’un CSEE du périmètre de la gestion mutualisée de la restauration n’ayant pas déjà bénéficié pour la même période de l’attribution de Titres Restaurants sont concernés :
- CSEE Direction Orange Ile de France (DO IDF), CSEE Direction Orange Grand Nord Est (DO GNE), CSEE Direction Orange Grand Sud Est (DO GSE), CSEE Direction Orange Grand Sud-Ouest (DO GSO), CSEE Direction Orange Grand Ouest (DO GO) ; CSEE Fonctions Support et Finance, CSEE Direction Technique et Système d’Information (DTSI), CSEE Technology and Global Innovation (TGI), CSEE Wholesale and International Networks (WIN)
- Pour être conforme à la règlementation, les jours de travail où vous avez eu éventuellement une prise en charge partielle ou totale de vos frais de repas sont exclus du calcul (ex : attribution de Titres Restaurant, ou remboursement en notes de frais…).
: Vous me proposez des titres restaurants (et/ou une prime) pour la période du confinement (du 16 mars au 11 mai 2020) mais qu’en est-il de mes droits après le 11 mai puisque je suis toujours en télétravail ?
:La gestion de la Restauration est une prérogative des CSEE de l’UES et non d’Orange. Concernant les CSEE qui ont fait le choix de mutualiser la gestion de leur budget Restauration et de déléguer à Orange la gestion de l’activité, aucune décision n’est prise à date concernant le subventionnement des salariés qui vont demeurer en Télétravail après le 11 mai et jusqu’à fin août par le Comité National Restauration, instance décisionnaire.
: Quels sont les CSEE qui ont mutualisé la gestion de leur budget restauration ?
: CSEE Direction Orange Ile de France (DO IDF), CSEE Direction Orange Grand Nord Est (DO GNE), CSEE Direction Orange Grand Sud Est (DO GSE), CSEE Direction Orange Grand Sud-Ouest (DO GSO), CSEE Direction Orange Grand Ouest (DO GO) ; CSEE Fonctions Support et Finance, CSEE Direction Technique et Système d’Information (DTSI), CSEE Technology and Global Innovation (TGI), CSEE Wholesale and International Networks (WIN), CSEE Antilles-Guyane (AG -Orange Caraïbe SA + Direction Orange Antilles-Guyane), CSEE Direction Régionale Renforcée Corse, CSEE Direction Orange Réunion Mayotte (DO RM).
PPCR évolution de la phase 2
: Concernant le PPCR ou en est la phase2 à ORANGE?
: Les décrets pour la Fonction Publique sont publiés, mais c’est la transposition au sein du corps ex-PTT (Poste et Orange) qui n’est toujours pas aboutie et reste donc toujours en état de projet (dossier suivi par le secrétaire d’état auprès du ministre de l’action et des comptes publics). En résumé, ces dépenses n’ont pas été budgétisées dans les lois de finance. Les fonctionnaires d’Orange sont, aujourd’hui avec ceux de la Poste, les derniers fonctionnaires à n’avoir pas vu mis en œuvre le protocole PPCR. Pourtant, les nouvelles grilles indiciaires ont été validées, à La Poste, par un Accord le 3 octobre 2018 et par une concertation avec le Conseil statutaire d’Orange qui s’est terminé le 11 juillet 2018. Depuis les projets de décrets ont été présentés en Conseil statutaire à Orange le 26 septembre 2019. Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics a enfin répondu début mars, suite au courrier d’interpellation de la CGT FAPT.
La Direction de l’expertise RH Orange nous informe cette semaine que le projet de révision des décrets statutaires continue à avancer dans des conditions satisfaisantes, malgré la crise Covid. Leur service a été informé fin mars, par la Mission des politiques des personnels de La Poste et d’Orange, de l’avis favorable rendu par l’Administration, sous réserve d’un certain nombre de modifications à apporter au projet qui leur avait été soumis et qui nécessitent de mener encore quelques travaux. Le Conseil d’État sera saisi après réception de l’avis complet de l’Administration. Dans le contexte actuel, Orange n’est pas encore en mesure d’indiquer la date d’effet envisageable, mais précise toutefois que l’avis transmis rappelait que la rétroactivité des décrets n’avait pas été retenue dans le cadre des arbitrages de la Loi de Finances 2020. Les futurs décrets ne pourront pas être applicables avant le 1er jour du mois qui suivra leur publication au Journal Officiel. Cette situation lèse énormément les agents dont beaucoup sont en âge de partir à la retraite et les contraints leur départ dans l’attente de la publication des décrets.
La CGT ne manquera pas de faire part de la suite donnée dès que la teneur des décrets lui sera communiquée.
Indemnité Travail à domicile
: Quelles sont les modalités concernant les Indemnités de travail à domicile ?
: Orange a décidé de verser une prime de 30 € en guise de dédommagement pour les deux mois de confinement travaillés à domicile (soit 0,75€/jour*). Toutefois, il faut savoir que le barème URSAFF prévoit un minimum de 100€ pour une durée équivalente (soit 2,50€/J). Une fois de plus, Orange fait des économies sur le dos des salariés.
*calcul effectué sur 40 jours travaillés sur les deux mois.
les informations sous forme de Questions / Réponses sont disponibles sur ANOO document pdf ci-dessous:
Document Anoo Travail à Domicile
ASC : ouverture des prestations
: Le site CE Orange ne répond plus, qu’en est-il des prestations ASC offertes depuis la mise en place du CSE?
:La CGT n’est pas au Bureau du CSEE DOGNE, les seules informations communiquées récemment sont que le site du nouveau CSE devrait être disponible pour tous les ouvrant-droits Grand Nord Est courant juin 2020.
La dernière communication du CSE date du 10 février 2020, dans laquelle il était spécifié :
| Compte tenu de ces circonstances, et en comptant sur votre compréhension, nous vous donnons rendez-vous début 2ème trimestre 2020 pour découvrir et profiter de toute l’offre ASC du CSE. |
Il est toutefois possible de joindre le CSEE GNE par mail ou téléphone:
03 28 39 2000
( Le lundi de 10h à 12h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30)
Il est à noter que les prestations mutualisées (PAS Enfance, Handicap et Vacances Enfants) au CSEC viennent d’ouvrir le 8 juin 2020. Celles du CSEE GNE ne devrait pas tarder.
Prime MACRON
: Qu’en est-il de la Prime Macron?
: La prime Macron était prévue être intégrée dans les NAO. Les négociations ont seulement commencé le 5 juin 2020, mais il semblerait que les mesures proposées par Orange soit du plus bas niveau.
A SUIVRE…
