Ce CSEE était exceptionnel  et a été sollicité par la délégation CGT afin de nommer un expert dans l’enquête concernant le décès d’un salarié de l’UI EST pour évaluer les risques du Covid-19 et déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre.

La motivation  qui nous a poussés à demander ce CSEE exceptionnel et qui nous a conduit à proposer une résolution sollicitant une expertise est la suivante:

• Est-ce que l’Entreprise dans sa responsabilité envers les salariés a été au bout de sa démarche de prévention pour éviter la contamination durant la période du 9 au 17 mars ?

Le Covid-19 en France

• Les 3 premiers malades du COVID-19 sont annoncés en France dès le 24 janvier.
• Le 11 février, 11 cas sont recensés dans l’hexagone.
• Le 28 février, 57 cas sont comptabilisés dans l’Oise soit 19 de plus en 24 heures dans le même secteur.
• Le 29 février la barre des 100 est dépassée sur notre territoire.
• Le 09 mars Orange décide d’annuler tous les déplacements professionnels.
• Le 11 mars, la France annonce sa plus grande augmentation de cas de COVID-19 en 24h avec 500 cas supplémentaires, portant le bilan à 2181 cas sur le territoire et annonce 15 décès de plus en 24h recensant en tout 48 décès à la date du 11 mars.
• Le 11 mars, l’OMS déclare l’épidémie COVID-19 en pandémie.
• Dès le 11 mars l’OMS demande des mesures de protection essentielles pour prévenir la saturation des services de santé et renforcer l’hygiène préventive en particulier la suppression de tout déplacement non indispensable.
• Tout le monde connait la suite, fermeture des bars et des restaurants dès le 14 mars minuit.
• Fermeture des écoles dès le 16 mars.
• Confinement dès le 17 mars midi.

L’expertise demandée par les CSEE de la DO GNE

Les élus CGT du CSEE GNE, souhaitaient une  expertise afin d’obtenir des éclaircissements   sur :

• les consignes d’interventions mises en place avant le 17 mars date du confinement alors que la maladie évoluait en France depuis le 24 janvier 2020 et que depuis le 9 mars Orange a demandé aux salariés d’annuler tout déplacement professionnel  et que cette maladie a été déclarée pandémie par l’OMS depuis le 11 mars.
• sur la prévention à mettre en œuvre actuellement autant physique que psychologique, pour les salariés en lien directement avec les clients voire les salariés travaillant à l’extérieure et étant en permanence en risque de contact avec la maladie, mais également pour tous les salariés confinés, afin de déterminer la  prévention à mettre en place concernant les RPS de ces salariés.
• la prévention à mettre en place pour protéger les salariés quant à  la situation hétérogène entre les équipes sur le terrain et les équipes en télé travail, ainsi que la perte de collectif que cette situation engendre.
• la prévention à mettre en place au sein de l’organisation du travail concernant, le nouveau vivre ensemble avec les salariés qui ont été contaminés et ceux qui ne l’ont pas été et ceux qui se sont retrouvé contaminés sur leur lieu de travail.
• la prévention à mettre en place pour les managers quant aux relations qui seront à reconstruire entre les managers et leurs équipes.

Cette expertise avait également pour mission de donner une vision aux salariés et aux managers sur les modalités d’organisation du travail à la sortie du confinement.

Le résultat de cette expertise aurait permis de mettre à jour le Plan de continuité de l’entreprise et d’anticiper les mesures à prendre si ce type de situation avait à se reproduire.

C’est pour toutes ces motifs complexes, dont les causes sont dues à une  situation particulière de crise sanitaire que nous avions proposé une résolution qui aurait permis aux élus CSEE ainsi qu’à l’entreprise de les aider dans leur rôle respectif et d’éclairer chacun sur l’évaluation du risque de cette pandémie, qui malheureusement a déjà touché l’un des nôtres.

• VOTE = 7 CGT POUR –   30 CONTRE – 1 NPPV (car plus en ligne).

Résolution rejetée par CFDT, CFE-CGC,  CFTC, FO, SUD

ALERTES ÉMISES PAR LES OS

• Au CSE du 19 mars, SUD et CGT émettent une alerte de Danger Grave et Imminent  afin de prévenir des conséquences de la pandémie et de mettre tout en œuvre pour protéger les salariés.
• Le 25 mars, l’Organisation Syndicale SUD retire son alerte parce estimant  que les mesures de prévention ont bien été prises quant à l’engagement de la Direction sur ce sujet.
• La CGT maintien son alerte, malgré la non prise en compte de cette dernière par l’Entreprise.

 

Document Word a lire ci-dessous: