En Direct des négo: Les Ordonnances à Orange Acte2

Suite aux ordonnances publiées par le gouvernement le 25 mars 2020 les négociations sont toujours en cours à Orange SA entre la direction et les organisations syndicales Orange. Ces ordonnances sont la déclinaison de la loi sur l’état d’urgence sanitaire. Elles n’ont fait l’objet d’aucune négociation avec les organisations syndicales et d’aucun débat au niveau parlementaire.

La volonté de la direction d’imposer CA et JTL et un allongement possible du temps de travail est un peu mise à mal par une position commune des organisations syndicales, nous nous en réjouissons. La Direction veut aboutir vite à des signatures….

A la fin de l’article 2 pétitions initiées par la CGT FAPT et par un collectif de militants CGT Orange SA à signer si vous souhaitez que le Coronavirus à Orange n’engendre pas que ce soit les salariés qui payent la facture                                                                       

TOUCHE PAS MES DROITS

Ces ordonnances traitent de plusieurs thèmes parmi lesquels le chômage partiel, les congés, la durée de temps de travail et le versement de l’intéressement et de la participation. La CGT a rappelé au PDG d’Orange, en préalable à cette négociation, qu’il n’y a aucune obligation à appliquer ces ordonnances et que la CGT était prête à négocier des mesures améliorant les droits existants du personnel d’Orange.

===> Touche pas à mes droits ACTE 2

La deuxième séance de négociation a eu lieu mardi 31 mars. L’objectif de la direction reste toujours de pouvoir appliquer les Ordonnances du gouvernement et donc d’opérer à des régressions sociales pour le personnel d’Orange. Depuis le début de cette négociation, la CGT s’est opposée vivement à l’application des Ordonnances que ce soit à Orange mais aussi pour l’ensemble des entreprises. L’ensemble des salariés d’Orange est mobilisé afin de permettre la continuité des activités dans cette période où la connectivité via les réseaux et l’internet mobile où l’accès aux communications et à l’internet sont déterminants pour rester en contact, travailler à distance, poursuivre la scolarité hors des classes, mais aussi vous informer de la situation du pays et du monde. Ils ne peuvent faire les frais de ces Ordonnances.

PAS DE CHÔMAGE PARTIEL

Les ordonnances du gouvernement permettent aux entreprises de recourir au chômage partiel pendant l’état d’urgence sanitaire. Aujourd’hui on estime à 1,4 millions le nombre de salariés en chômage partiel en France. La CGT et l’ensemble des organisations se sont opposées à cette possibilité pour le personnel d’Orange. En effet, les résultats financiers de l’entreprise en 2019 et sa situation économique globale permettent largement à l’entreprise de ne pas faire appel au chômage partiel. Les activités télécoms sont essentielles à la Nation et l’ensemble des travailleurs sont mobilisés afin de garantir la continuité de service dans cette période. Le PDG d’Orange a écarté cette éventualité

TOUCHE PAS A MES CONGÉS

Les ordonnances permettent aux directions de pouvoir imposer les congés aux salariés que ce soit les Congés Annuels, les RTT/JTL et les jours affectés dans les Comptes Epargne Temps (CET). Elles peuvent, par accord d’entreprise, imposer ou différer jusqu’à 6 jours de CA avec 1 jour de prévenance et de façon unilatérale jusqu’à 10 JTL ou jours de CET. La CGT a rappelé que les congés sont un droit, qu’il y avait déjà des accords en vigueur dans l’entreprise pour la gestion des prises de congés et que l’on pouvait améliorer ces derniers afin de ne pénaliser aucun salarié. L’entreprise propose d’imposer 6 jours de congés pendant la période de confinement et l’application de l’accord pour tous pour les JTL (cet accord prévoit que 40% des JTL sont à la main de l’entreprise), imposer une période de deux mois de gel des congés aux salariés et de ne pas étendre les période d’écrêtage. Elle prévoit des dispositions particulières pour le personnel des Plans de Continuité d’Activité (PCA). La CGT a proposé l’étalement et l’allongement de la prise de congés au lieu de leur confiscation par l’entreprise. Nous avons rejeté le principe du gel des congés car cela n’est pas justifié et risque même de désorganiser les services.

===> Touche pas à mes congés ACTE 2

Après avoir, dans un premier temps, voulu imposer 6 jours de CA et l’application de l’accord pour tous (40% des JTL sont à la main de l’entreprise) pour imposer les JTL pendant la période de confinement, la direction de l’entreprise propose d’imposer 3 CA et 3 JTL, soit 6 jours au total. Même si la proposition initiale a été revue à la baisse, elle est purement inacceptable. Depuis le début, la CGT propose de mettre en place des mesures permettant l’étalement de la prise des congés et non leur confiscation de manière injuste. Pour ce qui concerne la période de deux mois sans pouvoir prendre de congés à la sortie du confinement, l’entreprise a pris en compte la position unanime des Organisations Syndicales (OS) et propose d’autoriser la prise de congés pendant cette période avec 3 critères de priorités :

  • Priorité n°1 aux salariés en PCA,
  • Priorité n°2 aux salariés qui ont des situations spécifiques
  • Priorité n°3 les autres salariés. Ces congés seront accordés selon les nécessités de services.

TOUCHE PAS A MA REMUNERATION

Les ordonnances prévoient la possibilité de décaler le versement des primes de participation et d’intéressement aux salariés jusqu’au 31 décembre. La priorité dans cette période particulière est de s’assurer qu’aucun salarié d’Orange ne subisse une perte de pouvoir d’achat. L’ensemble des organisations syndicales a demandé le maintien des périodes de versement de l’intéressement et de la participation. La direction maintiendra les versements selon le calendrier habituel. La CGT a demandé d’élargir la question de la rémunération aux parts variables individuelles et collectives afin d’obtenir leurs neutralisations pour ne pénaliser aucun salarié.

TOUCHE PAS A MON TEMPS DE TRAVAIL

Les ordonnances prévoient la possibilité aux entreprises des secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation, de déroger aux règles d’ordre public en matière : de durée quotidienne maximale de travail, de durée quotidienne maximale accomplie par un travailleur de nuit, de durée du repos quotidien, de durée hebdomadaire maximale absolue et moyenne, de durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit. Jusqu’à présent, Orange n’avait pas abordé cette thématique. Sous peine d’atténuer les régressions demandées aux salariés sur les congés, la direction ouvre la possibilité d’avoir recours à ces dérogations jusqu’au 31 décembre 2020. La CGT s’est opposée catégoriquement à cette possibilité qui portera atteinte à la santé et à la sécurité du personnel. La direction serait plus inspirée comme l’a souvent réclamé la CGT d’embaucher.

Une reconnaissance accident du travail

Depuis le début de cette pandémie la CGT a fait de la sécurité de l’ensemble du personnel d’Orange une priorité absolue, rappelant à l’entreprise ses obligations en la matière. Actuellement des salariés sont sur le terrain dans le cadre des PCA et sont donc exposés à une contamination au covid-19 dans le cadre de leur activité. Aujourd’hui lorsqu’un salarié est détecté positif ou en suspicion coronavirus, il est mis en arrêt de travail. La CGT a demandé à l’entreprise de reconnaitre en accident du travail tout salarié qui sera contaminé dans le cadre de son activité professionnelle.

===> Une reconnaissance du travail Acte 2

Pour le moment l’entreprise refuse toujours au prétexte qu’il n’est pas possible de déterminer où un salarié a contracté la maladie. Les familles de nos collègues qui sont décédés ou qui sont exposés dans le cadre des PCA sauront apprécier.

Une prime exceptionnelle pour tous

Le gouvernement incite les entreprises à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés des entreprises. Seules les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement sont éligibles. Cette prise est défiscalisée et donc ne contribue pas au financement de la protection sociale. Pour le moment le ministère du travail n’a pas indiqué si cette prime pouvait être attribuée aux télétravailleurs. Des entreprises comme Carrefour ou Danone refusent de la verser. Qu’en sera-t-il pour le personnel d’Orange. Pour le moment la direction souhaite verser une prime exclusivement aux salariés des PCA. La CGT est intervenue afin de demander l’extension de cette prime à l’ensemble du personnel.

Un 13ème mois

Nous sommes intervenus pour la mise en place d’un 13ème mois. En effet l’entreprise à la possibilité de reconnaitre l’ensemble du personnel qui s’investit pour fournir aux usagers leurs accès aux télécommunications pendant cette crise sanitaire. Cette reconnaissance doit se faire par la mise en place de ce 13ème mois en complément des éléments de rémunération existants. Au contraire d’une prime « one shot », c’est la garantie de pérenniser dans le temps la reconnaissance du travail du personnel d’Orange qui n’a pas attendu la crise sanitaire du covid-19 pour montrer son professionnalisme et la qualité de son travail au service des usagers.

Salariés d’ORANGE, des filiales, prestataires et sous-traitants:     TOUS LE MÊME COMBAT!

Comme les salariés d’Orange, les salariés de la sous-traitance contribuent au bon fonctionnement du service et des activités de Télécommunications dont l’ensemble de la population a terriblement besoin dans ce contexte de crise sociale et sanitaire.
En outre, la CGT FAPT a écrit au PDG d’Orange afin de demander l’annulation du versement du solde du dividende de 2019 (soit près de 1,3 milliard d’€) et l’ouverture d’une réflexion sur le versement de celui de 2020 (soit près de 2 milliards d’€). Cet argent permettra de garantir l’avenir des salariés d’Orange mais également de participer, à court terme, à la solidarité nationale, notamment vis à vis des salariés de la sous-traitance issus des entreprises les plus fragiles de notre secteur.
A long terme, cela permettra également de prendre des mesures pour repenser la politique industrielle (ré-internalisation des emplois et créations d’emploi permettant d’assurer un service aux usagers de qualité) et le modèle social (arrêt du dumping social) d’Orange.

==> La CGT reste vigilante pour que cette crise sanitaire ne soit pas l’occasion pour le gouvernement et le patronat de diminuer les droits et garanties des salariés. C’est pour cela que depuis le début de la crise elle défend les droits des salariés qu’ils soient de la maison mère, des filiales, de sous-traitants, en France mais également au niveau international.

  • Documents complets ci-dessous:

   <=== Ordonnances à Orange Acte 1

   <=== Ordonnances à Orange Acte 2

      <=== Tous le même combat !

     <=== Pétition initiée par la CGT FAPT

   <=== Pétition initiée par un collectif de militants CGT d’Orange SA

Pourquoi deux pétitions ? :

Ces pétitions ont été réalisées dans l’urgence (elles se complètent d’ailleurs assez bien !) et dans les conditions du direct, ce qui n’a pas permis de prendre le temps d’une fusion avant diffusion … )

« Dépister et fabriquer des masques, sinon le confinement n’aura servi à rien » 

Un article de Gaël GIRAUD, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour Reporterre, quelques extraits:

« …le démantèlement du système de santé européen et  nord-américain commencé depuis plus de dix ans a transformé ce virus en catastrophe inédite de l’histoire de l’humanité qui menace l’entièreté de nos systèmes économiques. »

« …parce qu’ils ont su tirer les leçons de l’épidémie de  syndrome respiratoire aigu sévère (severe acute respiratory syndrome, Sars) de 2002, la Corée du Sud et Taïwan disposaient d’un système de prévention extrêmement efficace : dépistage systématique, traçage, mise en quarantaine ciblée et population éduquée au port du masque. Aucun confinement. Les dommages sur leurs économies sont négligeables »

L’article complet à lire ci-dessous:

 

Compte rendu CGT réunion téléphonique MACRON<==>OS<==>OP du 27/03/2020

  • Pour finir, ci-dessous, voici le Compte rendu CGT de la réunion téléphonique organisée par Emmanuel MACRON avec les Organisations Syndicales et Organisations Patronales du 27 mars 2020:

 

Droits, Libertés, Actions Juridiques Spécial Covid-19

Voici un numéro spécial pour répondre aux premières questions que beaucoup se posent, il est à jour des dernières ordonnances du 26 mars 2020. Des schémas, des tableaux, autant d’informations synthétiques qui devraient aider chacun-e d’entre nous à mieux veiller à sa santé et à ses droits.

Document complet lien ci-dessous:

 

  • QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE PENDANT LE CONFINEMENT document ci-dessous:

COVID-19 : quels sont vos droits ?

Pour répondre à toutes vos préoccupations,  la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent. Elles sont mises à jour systématiquement pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » qui vient d’être adoptée par le parlement. Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions. Autant d’informations qui devraient aider chacun·e d’entre nous à mieux veiller à sa santé et à ses droits, lien ci-dessous:

 

 

 

 

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