TPS, TPSH, TPA De quoi parle-t-on?

Un petit Rappel Utile sur les aménagements de fin de carrière dont les termes sont très proches mais les modalités et la rémunération divergent quelques peu:

Temps Partiel Senior (TPS)

Le temps partiel senior ou TPS est une possibilité d’aménagement de la fin de carrière en travaillant moins.
Il est accessible à tous les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté à Orange et pouvant prendre leur retraite sans surcote à partir de 2022 jusqu’en 2024. Une surcote de 4 trimestres est possible pour les polypensionnés ou ceux ayant travaillé en temps partiel et dont la retraite subirait une décote d’au moins 2 trimestres.
Sa durée est fixée entre 18 et 36 mois, et donc la dernière entrée en TPS devra être faite avant le 1er juillet 2023.
Le principe est qu’il est travaillé et rémunéré à 50% avec une sur-rémunération de 30%. Celle-ci est affectée en partie en rémunération et en partie sur un Compte Épargne Temps.

Il existe trois formules, au choix du salarié:

  • TPS mécénat   avec 2 années rémunérées à 80% en travaillant à 50% dans une ONG en partenariat avec la Fondation Orange
  • TPS 75   sur 18 à 36 mois rémunérés à 75% en travaillant à 100% pendant deux tiers du temps et en temps libéré le dernier tiers
  • TPS 65    sur 18 à 36 mois rémunérés à 65% en travaillant à 100% pendant un tiers du temps et en temps libéré les derniers tiers

A noter que les formules 65 et 75 sont ouvertes aussi au TPS mécénat.

Les salariés choisissant le TPS sont éligibles à la « DG51 », prime de départ allant de 0 à 24 mois selon des critères peu objectifs …
Les salariés en TPS bénéficient d’une rémunération mensuelle brute minimale de 1796 € pour les non cadres et de 2503 € pour les cadres.

Temps Partiel Senior Handicap (TPSH)

Il s’adresse à des salariés détenteur d’une reconnaissance handicap ou reclassé (suite C3R) et inscrit à la Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés (DOETH). Pour rappel un salarié bénéficiant d’une reconnaissance handicap peut être atteint de diabète ou autre maladie invalidante mais pas forcément avoir un handicap moteur.
Sa durée est de 18 à 48 mois et il ne doit pas y avoir de surcote au départ en retraite. Le salarié doit se rapprocher de son service RH.

Deux possibilités sont offertes pour le TPSH :

36 ou 48 mois avec des quotités travaillées dépendant du choix de la rémunération (65%, 75% ou 80%).

Temps Partiel Aidé (TPA)

Ce temps partiel est un temps partiel classique qui s’adresse aux salariés de plus de 55 ans.
La quotité de travail peut varier de 50 à 80% .
Sa particularité est que la cotisation retraite sur le temps partiel choisi est compensée par Orange à hauteur de 100% dans la limite de 4 trimestres.

Sa rémunération est fonction du temps partiel choisi, sauf pour les fonctionnaires qui choisissent de travailler à 80%. Dans ce cas la rémunération est égale aux 6/7ème soit 85,7%
Le TPA a vocation à se pour-suivre jusqu’au départ à la retraite mais peut être arrêté à n’importe quel moment par le salarié.

N’hésitez pas à contacter un militant CGT pour de plus amples explications

 

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